Modalités et conditions générales

 


 1.  Acceptation 

 Lors de l'inscription sur http://www.mypokerathome.com (le Site) et en naviguant sur les pages Web accessibles à partir du site Web (collectivement connus sous le nom de "pages web"), vous, le participant, acceptez nos Conditions Générales de Vente ("CGV") définies ci-dessous, qui peuvent, régulièrement, être mises à jour par nos soins sans préavis.

 


 2.  Étendue de service 

 Mypokerathome.com répond aux besoins de nombreux joueurs de poker qui jouent entre amis en proposant gratuitement le moyen le plus simple et le plus complet pour gérer en ligne leur cercle de poker. Il vous permet de gérer les différents joueurs, de prévoir des parties en les tenant informés et de proposer à chacun un accès privé aux informations du cercle de poker notamment pour y visualiser de nombreuses statistiques (évolution des gains, évolution du classement,...). Mypokerathome.com fournit également une plate-forme sur laquelle vous pouvez lire et écrire les opinions et les rapports d'expériences relatifs à la pratique du poker en général et en particulier celle relative au service proposé.  De cette façon, nous avons l'intention de vous fournir un accès facile et rapide aux, avis, rapports, décisions et autres observations relatifs à nos produits et services. Vous comprenez et acceptez également que les Services proposées doivent inclure des annonces publicitaires et que ces annonces publicitaires sont nécessaires à mypokerathome.com pour permettre de fournir les services attendus.  Vous comprenez et acceptez que le Service vous soit fourni «tel quel» et que mypokerathome.com n'assume aucune responsabilité quant, à la suppression, aux erreurs de mise en ligne ou aux problèmes d’enregistrement de n'importe quelle communication ou paramètre personnels. Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au Service et êtes parfaitement informé que cet accès est conditionné par les services de tiers extérieurs (tels que fournisseur de services Internet).  En outre, vous devez fournir et êtes responsable de tous les équipements nécessaires afin d’accéder au Service proposé. 


 3.  Mypokerathome.com nom et mot de passe 

 En acceptant nos CGV, il vous sera demandé de nous fournir des identifiants (email et mot de passe) propres au site mypokerathome.com.  Vous êtes seul responsable du traitement confidentiel de vos informations : nom, email et mot de passe relatifs au site mypokerathome.com et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou compte. Vous êtes responsable pour chaque usage et abus ou des pages web qui ont lieu sous votre nom.  En acceptant nos CGV, vous acceptez l’obligation d'informer immédiatement mypokerathome.com de tout usage non autorisé des pages web sous votre nom définit au niveau de mypokerathome.com. Mypokerathome.com ne peut pas et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à se conformer à la présente section 3. 


 4.  La protection des données 

 La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Mypokerathome.com prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données en ligne. Avant d'accepter ces CGV, merci de lire notre Déclaration de protection des données pour comprendre comment sont traitées vos informations personnelles dans le cas où vous profitez de nos services Internet. Cette déclaration est intégrée à ces Conditions générales. 


 5.  Contenu 

 Nos services internet fournissent, entre autre, la possibilité aux utilisateurs, de générer du contenu sur un forum.  En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez que toutes les opinions, les rapports d'expériences, des annonces, des conseils, des textes, des images (y compris les images liées ou non à une URL) et autres contenus rapportés par des utilisateurs à partir de pages web de sites extérieurs à mypokerathome.com sont entièrement à la charge de la (des) personne(s) ou institution(s), qui a transmis le contenu sur le site mypokerathome.com pour la reproduction.  De ce fait, vous reconnaissez que mypokerathome.com ne peut pas vérifier le contenu et ainsi, que mypokerathome.com, n'accepte, en conséquence, aucune responsabilité, que ce soit, pour tout ou partie du contenu. 

Comme une condition préalable pour la transmission du contenu à mypokerathome.com vous garantissez que : 

a) vous êtes le détenteur de tous les droits de transmission du contenu ou que vous avez acquis les droits du titulaire pour communiquer ou reproduire le contenu sur le site mypokerathome.com. 

b) l'usage de ce contenu par Mypokerathome.com ne représente pas de violation du droit d'auteur ou autres droits d'un tiers.  Vous garantissez également automatiquement tous les droits à Mypokerathome.com de copier, distribuer, transmettre, reproduire publiquement, publier, développer, vendre ou utiliser autrement la transmission de ce contenu sans aucune demande de remboursement par vous ou par un tiers, et ces droits seront toujours valables même après la résiliation de cet accord.  Vous reconnaissez également que Mypokerathome.com a le droit illimité (mais en aucun cas l'obligation) de refuser ou d'exclure du compte, l'ensemble ou une partie de la transmission de contenu où Mypokerathome.com juge, sans devoir apporter une justification, qu’une telle action est nécessaire.  Vous reconnaissez que Mypokerathome.com doit supprimer votre compte Mypokerathome.com si aucun nouveau contenu n’a été transmis à Mypokerathome.com pendant une période de six mois consécutifs. 


 6.  La conduite des participants 

 Vous êtes seul responsable de tout le contenu lié à votre transmission à Mypokerathome.com et des conséquences qui pourraient en résulter. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Mypokerathome.com pour :


  • Transmettre tout contenu à Mypokerathome.com dont la reproduction serait une violation du droit d'auteur ou autres droits d'un tiers.
  • Utiliser l'un des services offerts en ligne par Mypokerathome.com au sujet de propos pornographiques, immoraux, malhonnêtes ou illégaux.  Le recours à des services offerts par Mypokerathome.com pour la publication ou la circulation d’informations à caractère pornographique, punissable, calomnieux, lié à des pratiques malhonnêtes ou dont le contenu est illégal, est interdit.  De même, la circulation d’informations anti-constitutionnelles, extrémistes et / ou illégales, est interdite.  Le mépris de ces Conditions générales par vous ou par un tiers, qui a utilisé les services en ligne de Mypokerathome.com avec votre accord, doit conduire à votre exclusion immédiate de l'usage ou de l'accès aux pages Web du site Mypokerathome.com. Mypokerathome.com se réserve le droit de demander des compensations sur la base d'indemnités.
  • Effectuer de la publicité et pour envoyer des lettres en chaîne.
  • Envoyer du Contenu à Mypokerathome.com qui contient des logiciels, des applications, programmes ou "virus" qui puissent provoquer des dommages ou limiter le fonctionnement du matériel ou des services proposés par Mypokerathome.com ou d'autres participants.
  • Donner des informations fausses ou peu claires ou s'inscrire sous une fausse identité au moment de l'enregistrement.
  • Diffamer, ou de toute autre manière, harceler d'autres utilisateurs.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service Mypokerathome.com, ou à toutes les données, réseau ou système que ce soit.
  • Interférer avec le réseau de Mypokerathome.com comprenant les utilisateurs des pages Web.
  • De mener des activités qui violent la vie privée ou des droits de propriété des autres.
  • De télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
  • De porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit. Mypokerathome.com se réserve le droit de façon permanente ou temporaire, d’interdire ou de restreindre l’accès aux participants qui enfreignent les dispositions législatives, de la bonne conduite relative à ces Conditions générales ou pour toute autre raison que Mypokerathome.com considère comme un grave abus dans l’utilisation des services Internet que proposent Mypokerathome.com, et de supprimer ainsi des contenus postés à partir de nos pages internet. 


 7.  Copie 

 Le contenu publié par Mypokerathome.com est protégé par le droit d'auteur.  La copie et / ou la modification de tout ou partie du Contenu, notamment guidée par une pratique commerciale ou publicitaire exige l'autorisation préalable écrite de Mypokerathome.com. L'élaboration ou la modification d'exemplaires (soit enregistré ou imprimé) d'avis, de commentaires ou d'autres déclarations à des fins personnelles et non pas à titre d'exploitation commerciale, est autorisée, à condition que des légendes ou autres références ne soient pas falsifiées ou supprimées.  Toute autre copie, modification, distribution ou publication de contenu sans l'autorisation préalable écrite de Mypokerathome.com, est interdite. L'autorisation de copie peut être demandée par écrit à Mypokerathome.com 


 8.  Protection des marques 

 Le terme "Mypokerathome.com" est une marque déposée ainsi que son logo. L'usage et l'affichage de cette marque sans autorisation écrite explicite de Mypokerathome.com sont interdits. 


 9.  Limite de responsabilité 

 Mypokerathome.com tente de veiller à ce que les informations disponibles sur les pages web à un moment quelconque soient exactes.  Cependant, nous ne pouvons pas garantir que ces informations seront sans faute et nous ne pouvons pas être responsables pour les services offerts par nos soins qui ont pu être mis à disposition par un tiers ou de tout aspect de la relation entre vous et ce tiers.  Mypokerathome.com n'assume aucune responsabilité pour les erreurs et omissions et se réserve le droit de modifier des renseignements, les spécifications et les descriptions des services énumérés.  Nous nous efforcerons de corriger les erreurs et omissions dans les plus brefs délais après en avoir été informé.  Vous comprenez et convenez expressément que Mypokerathome.com ne doit pas être tenu pour responsable envers vous pour : les dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs à l’utilisation des services de Mypokerathome.com comprenant, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, la perte de données ou d'autres pertes immatérielles (même si Yahoo a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant :

(1) de l’utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service;

(2) du coût de remplacement des biens et des services résultant de toutes les marchandises,  données, informations ou, services achetés ou obtenus, ou messages reçus, ou transactions conclues par l'intermédiaire du service;

(3) d’un problème d’autorisation à l'accès ou d’une altération, de vos transmissions ou données;

(4) des déclarations ou du comportement d'un tiers sur le service ;

(5) de toute autre question relative à ce service.

Cette restriction de la responsabilité ne s'applique que dans la mesure permise par la loi. 


 10.  Violations 

 Merci de bien vouloir rapporter toutes violations des CGV à notre service client. 


 11.  Modifications des services 

 Mypokerathome.com se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que Mypokerathome.com ne doive pas être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. 


12.  Newsletter 

 Mypokerathome.com se réserve le droit de pouvoir vous envoyer, par le biais d'emailing, une newsletter concernant des informations sur les services proposés par MyPokerAtHome.com. 


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